Nous voilà nus…

adam-et-eveLe décret 85-694 du 4 juillet 1985 relatif à la création des services communs de documentation (SCD) dans les universités et aux fonctions de leurs directeurs(trices) vient d’être modifié par le décret 2009-207 du 19 février 2009 (article 3).

Ce décret anodin supprime littéralement trois règles de droit, non sans conséquences :

1) La participation à titre consultatif du directeur du SCD aux trois conseils de l’université. Ce dernier pourra désormais seulement être consulté et entendu, à sa demande, sur toute question concernant la documentation.

2) L’exécution budgétaire en qualité d’ordonnateur secondaire par délégation du président de l’université, ce qui potentiellement le relègue à un simple rôle d’exécution.

3) La direction des personnels affectés au SCD (si, si, vous lisez bien…) puisque cette dernière faisait partie du troisième alinéa de l’article 10 du décret de 1985 désormais supprimé.

Cela ne signifie pas que les directeurs de SCD vont demain se voir retirer tous leurs pouvoirs (quoique…) mais qu’après-demain, on pourra clairement les leur ôter sans qu’il n’y ait rien à redire, et par là-même discuter de leurs prétentions professionnelles, statutaires, salariales…

Question subsidiaire : à qui seront confiés ces nouveaux pouvoirs ? Un début de réponse ici suite à cela

Lire la suite ici.

PS : j’ai récemment eu l’occasion de rencontrer un collègue enseignant-chercheur nouvellement nommé directeur de BU (en France). Il ne m’avait pas l’air d’être trop au courant des compétences et des fonctions de directeur de SCD… mais soyons optimistes, ça peut changer !

image : récupérée ici, origine inconnue.

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18 comments so far

  1. Louis Klee on

    La LRU donne plus d’autonomie à l’université et plus de responsabilités au président. Par les temps qui courent il sera donc particulièrement attentif à accorder cette délégation à des personnes compétentes. J’ai du mal à comprendre tes craintes. Tu es jeune, tu es beau , tu es intelligent, tu es actif, tu es créatif et tu geins ! Et sans raisons ! Viens faire un stage à Nice, tu auras en prime la mer et la montagne.

    • tacheau on

      @Louis Klee: ce modeste billet ne fait que constater un fait sans vraiment « geindre » comme tu dis. Il s’agirait aussi de dépersonnaliser le problème car dire que tout va bien pour soi-même, comme font beaucoup de collègues en décrivant leur propre sort, positif comme le mien (le tien ?), ne produit rien à mon avis. La question n’est pas tant celle du pouvoir des directeurs de SCD, qui en auront toujours, que de savoir qui sera à l’avenir directeur de SCD… et là désolé, mais il conviendrait un jour où l’autre de nous regarder un peu le nombril : pas de publications, peu d’activités professionnelles (participer aux concours de recrutement et aux tables rondes de l’Enssib, c’est un peu court…) pas de masterisation du recrutement, pas de thèse disciplinaire et je te décris même pas le retard de la plupart des BU sur le plan du management, de la prise de décision et du partage du pouvoir… sans même évoquer la prise en compte de certains enjeux techniques et/ou stratégiques ! Or, c’est bien les présidents qui nous « choisissaient » jusqu’à présent, dans un vivier fermé. La dérégulation du choix risque quand même de modifier cela, et pas en notre faveur. Certes, on ne voit pas qui du côté des technocrates (SG and Co) ou des enseignants -chercheurs seraient intéressés à ce jour. Mais les choses changent et la LRU bouleverse la donne. Si j’étais méchant, je dirais qu’on l’a bien cherché collectivement. Quant au stage à Nice, je ne comprends pas trop ta remarque, il me semblait que le nombre important de vacances de postes de conservateurs témoignait d’une attractivité, même ensoleillée, toute relative 😉
      Amicalement

  2. antmeyl on

    Dans son éditorial du 9 décembre 2008, le président de l’ADBU écrivait (sans rire) « La logique de la loi LRU est consubstantielle à celle qui a présidé en 1985 à la création des SCD : renforcement du pilotage et de la mutualisation, à rebours des tentations centripètes et de la balkanisation. La LRU peut ainsi apparaître sans optimisme excessif comme une occasion historique de parachever une évolution dans laquelle les SCD sont engagés depuis plus de 20 ans. »

    Ben nous y voilà. D’un côté, la SDBIS disparaît de l’organigramme du ministère et ses missions sont éclatées avec une scission entre aspects « stratégiques » et « opérationnels » jusqu’alors imbriqués par souci d’efficacité.

    De l’autre côté le pilotage stratégique de la fonction documentaire est décentralisée au niveau des établissements.

    L’idée de politique documentaire nationale s’estompe face à l’autonomie des établissements en la matière : nulle doute que la main invisible du marché saura faire émerger une politique nationale cohérente des 85 situations locales qui, par le jeu de la libre concurrence entre établissements se réduiront par fusion-acquisition aux 15 situations locales des « pôles d’excellence » que la ministre appelle de ses voeux…

    De garant d’une politique nationale, les directeurs de SCD deviennent opérateurs d’une politique locale. Selon les situations, ils pourront être les adjoints ou les conseillers techniques du ou des enseignants chargés de la documentation au niveau de l’établissement, des composantes (UFR) ou des sous-composantes (départements et laboratoires).

    Selon les situations, on peut d’ores et déjà prévoir que la décentralisation de la fonction documentaire s’opérera également au niveau des établissements eux-mêmes : après tout, dans ce modèle « libre et responsable », puisque c’est l’usager final qui a forcément raison, autant revenir aux bibliothèques d’UFR, voire de département et de laboratoire, la « balkanisation » évoquée par M. Poirot dans son éditorial de décembre.

    Cela dépendra totalement des situations locales puisque les universités sont « libres et responsables ». Au lieu de parachever, la LRU risque d’achever tout court le processus entamé en 1985 en renforçant les tentations centripètes à l’oeuvre dans les universités.

    Au final, la réponse de Louis Klee est la meilleure : si tu es beau, jeune, intelligent, créatif, nul doute que le président te laissera ton job …, même s’il filera la responsabilité officielle et le titre à un pair, c’est-à-dire à un enseignants-chercheur (car comme tu le soulignes, ce n’est pas parce que les conservateurs sont statutairement des personnels scientifiques que les enseignants-chercheurs les considèrent comme des pairs)

  3. Chadourne on

    Dans ce débat certaines réactions me semblent naïves.
    La LRU portait ces changements comme les nuées portent la pluie et il n’y a pas lieu de s’en étonner. N’en ayant jamais été un chaud partisan et n’en ayant donc rien attendu je ne suis donc pas déçu.
    Ayant connu la décentralisation des BCP-BDP-Médiathèques départementales ou toutes autres nouvelles appellations recouvrant d’ailleurs des politiques différentes je ne développe pas de préjugé anti-décentralisation.
    Après tout on peut penser que de la même façon que le bibliobus modèle unique n’était pas la même panacée pour la Haute-Savoie que pour l’Eure-et-loir ou la Guyane et que le pancatalogue des BCP « Libra » mort-née mais coûteux-les anciens de la LP s’en rappelleront avec émotion-était la dernière manifestation d’un centralisme à l’agonie, il n’est pas plus scandaleux d’envisager une politique documentaire en prise avec les réalités locales. Dans ce contexte le rappel des vieilles craintes sur les bibliothèques de composantes « associées » « intégrés » « placards à balais » qui en général font l’économie d’une réflexion sur les services qu’elles ont rendus (et rendent parfois encore) à une époque où les BU et les BIU n’avaient pas les moyens financiers de leur ambition à l’hégémonie et ignoraient superbement les universités proches me paraît inutile et dépassé.
    Il y a des moyens plus souples pour les « intégrer » sans le dire sinon physiquement du moins fonctionnellement et le directeur du SCD, puisqu’il paraît qu’il s’agit de lui en ce moment, en devient l’interlocuteur privilégié plutôt que le directeur de l’UFR.
    Sur la nécessaire politique nationale la question est plus grave. La décentralisation en Lecture Publique s’est accompagnée d’une politique volontariste et interventionniste de la Direction du Livre qui passait par des mesures d’incitation financière ciblées sur les personnels, les bâtiments, les collections et les publics avec les résultats-exponentiels- que l’on connaît.
    La disparition de la SDBIS serait catastrophique si ses préoccupations n’avaient été depuis quelques années limitées-puisque privée entre temps des TICE- à l’augmentation des horaires d’ouverture en culture hors-sol (j’exagère bien sûr)et à l’organisation de la grande messe (grand sabbat?) annuelle avec interventions de collègues-modèles à la tribune+power points+ copies imprimantes dans les dossiers pour ceux qui auraient mal entendu ou mal lu.
    Après tout la montée en force de l’ABES peut être une bonne chose et nombre des missions à caractère national de la SDBIS pourraient lui être confiées.
    Voilà j’ai fait preuve de mon mauvais esprit coutumier.
    Une précision: bien que syndiqué mes propos n’engagent que moi.
    Merci

    • tacheau on

      @Chadourne : la vraie question est en effet la politique nationale de l’IST et plus largement des bibliothèques universitaires. L’erreur est justement ici de décentraliser en affaiblissant les moyens centraux ou tout du moins coopératifs d’incitation, de pilotage, de développement, d’évaluation, de contrôle aussi… comment garantir un service public unifié quand chacun dérégule et fait ce qu’il veut dans son coin. Il manque aussi une vraie clarification du rôle de l’ABES et de l’ENSSIB dans un dispositif national désormais privée de tête.

  4. Sylvie Deville on

    Mon cher Olivier, tu n’as décidément rien compris, je pensais le climat angevin plus propice à la réflexion, il te faudrait quelques jours bien iodés … !! Dans sa grande bienveillance, le Ministère ne cherche qu’à nous soulager de quelques tâches pénibles et rébarbatives : des conseils interminables et ennuyeux ; des parapheurs pleins de bons de commande, factures et mandatements ; des rapports de promotion, d’avancement, des organigrammes, des conflits … Bref, à nous la belle vie ! Tout en conservant nos salaires, nos grades et nos titres (du moins pour le moment …), débarassons-nous allègrement de tout ce qui pourrit nos vies de directeurs : des réunions, des sous et des gens ! Nos magasins et nos Réserves nous attendent ! Alors, mon cher Olivier, arrête de geindre, de te plaindre voire de pleurnicher et dis merci ! Bon, tu demandes ta mutation avec moi pour le Sud-Est de la France ??

  5. Lefebvre on

    dans l’ancienne forme des budgets des SCD , la ligne concernant les bibliothèques était « fléchée, donc intouchablepar l’université . Qu »n est-il puisque l’autonomie de l’U. ne devrait plus autoriser un pareil dirigisme..
    Par ailleurs, la présence de droit du directeur su SCD au Conseil de l’Université permettait petit à petit , de donner le maximum de visibilité aux bibliothèques et à leur rôle majeur dans la formation des étudiants et je ne parle pas de la Recherche …une directrice en retraite

    • tacheau on

      @Lefebvre : désormais, les établissements reçoivent une dotation globale unique où la DGF documentation n’est plus identifiée (idem pour les compensations boursières ou encore ce que l’on pouvait savoir par exemple autrefois des DGF pour les antennes délocalisées). Le budget attribué en interne au SCD se « cale » au départ sur le dernière dotation connue, tout l’enjeu étant la négociation pour faire évoluer cette part (difficile). La part contractuelle reste identifiable. Pb, quand cette dernière monte, et parfois de manière importante sur certaines années pour un projet ciblé, les établissements auront tendance à compenser à la baisse la part de DGF… ce qui n’était autrefois pas le cas ! Et donc, les projets de passer à la trappe pour que le budget contractuel serve… au fonctionnement (cqfd). Concernant le CA, je suis d’accord avec vous, c’était plus une question de représentation et de symbolique que de réelle utilité de notre présence. Le CA est pour moi une forme de permanence auprès des autorités de l’Université. Je m’installe en fond de salle, et tous les gens qui souhaitent évoquer un problème précis de doc peuvent me solliciter… c’est là que les principales affaires se nouent 😉

  6. […] | Tags: décret 85-694, directeur BU, LRU, statuts SCD | Voici quelques précisions suite à mon dernier billet relatif aux récentes modifications du décret 85-694 constitutif des […]

  7. Chadourne on

    En matière de « moyens centraux » l’affaiblissement de la SDBIS n’est pas nouvelle. Comme je le mentionnais dans le post précédent on l’a privée de la politique des TICE à un moment crucial.Il ne faut pas s’étonner de nous voir apparaître systématiquement dans la rubrique « Vie étudiante » des documents de l’AERES. J’ai la chance de dépendre du VP « Recherche » qui comprend bien l’apport du SCD en la matière, comme le VP Formation peut comprendre l’importance de la méthodologie « doc » dans les maquettes, mais au niveau national on est considéré uniquement comme des prestataires hôteliers à qui on demande principalement des places et des heures d’ouverture pour accueillir les étudiants, sans d’ailleurs se soucier des conditions locales d’implantation et de vie des campus (culture hors-sol)

    En matière d’évaluation c’est surréaliste : la SDBIS qui a bien fait son boulot a depuis longtemps mis en place via l’ESGBU des indicateurs nombreux, comparables repris sur un site ASIBU qui permet de faire des comparaisons par types d’établissements des ratios etc .
    Une culture de l’évaluation (de la vraie) que nous avons longtemps été les seuls à développer au sein de nos universités comme mon exécutif se plaisait à le rappeler.
    Lors du précédent contrat de ma vague 2006-2009 on n’avait même pas à renseigner les annexes d’indicateurs directement implémentées grâce à l’ESGBU. Et que voit-on une AERES qui les ignore superbement et nous demande des chiffres les fameux PAP-RAP. Lesquels nous sont redemandés récemment et pour trois d’entre eux par Alain Colas à la demande de Bercy…C’est quand même significatif, non ?
    Ne peut-on pas indiquer à ces braves gens l’adresse web de l’ASIBU ?
    Quand j’évoque l’importance grandissante de l’ABES pour l’avenir, et vous avez raison de mentionner aussi l’ENSSIB, c’est que ce type d’agence nationale que l’on retrouve dans d’autres pays voisins peut jouer plus efficacement un rôle d’incitation de coopération qu’une « Mission » d’une sous-sous-direction. Il en va de même en matière de contrôle de l’IGB à condition qu’elle joue son rôle d’inspection indépendante des pouvoirs en place nationaux et locaux.

  8. B&C on

    En bref, les statuts de directeurs de SCD passeront de l’état solide à l’état liquide.

    • tacheau on

      @B&C:voire gazeux… 😉

  9. guilbert on

    bonjour
    info d’un personnel de catégorie C .
    Muté récemment, je suis passé d’un établissement où la gestion des personnels est aux mains du Directeur de SCD avec une reconnaissance instutionnelle forte de la part de la Présidence de l’Université concernant la politique documentaire (par exemple mutualisation pour les abonnements électroniques)
    à un établissement (certes plus « petit » en nombre d’étudiants inscrits) où la fonction de gestion des personnels est déjà centralisée à la DRH ; et après six mois de présence il me semble que le SCD n’est plutot pas perçu comme un « organe » essentiel à la vie universitaire

  10. Michèle GASC on

    Bonjour,

    Je ne comprends pas votre lecture de l’article 10 du décret de 1985 et de sa modification par le décret 2009-207. En effet, le 3ème alinéa qui a été supprimé concerne la participation aux conseils.
    Ce qui concerne le budget (préparation et exécution en qualité d’ordonnateur secondaire) fait partie du 1er alinéa.
    La direction du personnel affecté au service commun de documentation se trouve dans le 2ème alinéa.

    Pouvez-vous nous éclairer sur votre lecture entre les lignes ?

    Merci.

  11. tacheau on

    @Michèle Gasc : je ne pense pas m’être trompé. Pour vous en convaincre, consultez ici le nouvel article 10 du décret de 1985.

  12. Michèle GASC on

    Je l’avais lu, merci.

    Cela signifie donc que vous déduisez du fait que ne sont pas précisées dans l’écriture définitive de l’article la qualité d’ordonnateur secondaire et la direction du personnel, que ces attributions sont supprimées ?

    En tout cas, il faut préciser que ces attributions n’ont pas été expressément supprimées par le décret 2009-207, à la différence de la participation à titre consultatif aux trois conseils.

    Cordialement

    • tacheau on

      @Michèle Gasc : je ne comprends pas ce que vous voulez dire. La direction des personnels et la qualité d’ordonnateur secondaires étaient dans l’article 10 du décret de 85…. ils ont bien été supprimés par le décret de 2009

  13. Michèle GASC on

    C’est vrai que ces attributions n’y figurent plus. Mais si vous regardez l’article 3 du décret 2009-207, il est seulement dit que « le troisième alinéa de l’article 10 est supprimé » (celui qui concerne la participation aux conseils). On ne voit rien dans les 5 points restants de cet article qui concerne les alinéas 1 et 2 de l’article 10 du décret de 1985, sauf la référence au code de l’éducation et non à la loi de 1984.
    Mon interprétation personnelle (mais je peux me tromper) est que la ré-écriture de l’article 10 omet ces attributions non dans l’intention de les supprimer, mais parce que cela rentre dans le droit commun de gestion des composantes des universités. Je ne vois pas très bien comment on pourrait diriger une composante d’université sans être ordonnateur secondaire et sans diriger le personnel qui y est affecté.

    Bien cordialement.


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